MENTIONS LEGALES
Ce site est édité par : SARL Haute-Loire Manutention
Capital : 430 000.00 €
Adresse : RN 88 – Rond-Point Les Fangeas 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE
Adresse électronique : contact@haute-loire-manutention.fr
Téléphone : 04 71 03 12 74
N° Registre du Commerce : 822 800 785
N° de SIRET : 822 800 785 00013
N° d’assujettissement à la TVA : FR08 822 800 785
Code APE : 4399E
Directeur de rédaction et de publication : Haute-Loire Manutention
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://haute-loire-manutention.fr/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://haute-loire-manutention.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://haute-loire-manutention.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Du fait des éventuelles mises à jour, Haute-Loire Manutention ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
De ce fait, Haute-Loire Manutention décline toute responsabilité :
- pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
- plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’accès au site ou de son impossibilité d’y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
- pour toute interruption du site ou bugs.
2. Description des services fournis.
Le site https://haute-loire-manutention.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Haute-Loire Manutention s’efforce de fournir sur le site https://haute-loire-manutention.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://haute-loire-manutention.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://haute-loire-manutention.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://haute-loire-manutention.fr/, des informations peuvent être recueillies. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ces informations.
En tout état de cause Haute-Loire Manutention ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de services proposés par le site https://haute-loire-manutention.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://haute-loire-manutention.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour toutes demandes liées à la Réglementation Générale sur la protection des données merci de contacter Martine Aguessy – 0471031274 – contact@haute-loire-manutention.fr
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Haute-Loire Manutention est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Haute-Loire Manutention
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Ils sont strictement nécessaires à l’utilisation du service et permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.
Pour paramétrer :
Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
- Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
- Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
- Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
- Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
- Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
- Cliquez sur « Confidentialité ».
- Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
- Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
- Sélectionnez « Paramètres ».
- Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
- Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
- Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.
La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse https://www.cnil.fr un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://haute-loire-manutention.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
